Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le site www.destock-cycle.com est exploité par la société Destock Cycle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN : 833192339, dont le siège social est situé à L’Ardille, 50150 Gathemo, France.
SIRET : 83319233900012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34833192339
Téléphone : 01 02 03 04 05
Email : info@destock-cycle.com
Gérant : David Coleman
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site www.destock-cycle.com. Elles définissent les droits et obligations de la société Destock Cycle et du client dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Destock Cycle ne saurait être engagée en cas d’erreur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Destock Cycle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et traité via notre prestataire de paiement. La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du règlement.
7. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, en France métropolitaine. Le délai de livraison est estimé entre 5 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Destock Cycle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour est gratuit. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en bon état.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter le service client à info@destock-cycle.com.
10. Responsabilité
Destock Cycle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
